CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. OBJET
L'activité dont vous allez bénéficier est élaborée par des sociétés prestataires dont les coordonnées sont fournies à réception du règlement.
Les documents qui sont associés aux produits présents sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques, conseils, photographies, dessins ou tout autre type d'information, sont donnés par nos partenaires assurant l'activité ou par achat sur une banque d’image. Le caractère erroné et/ou incomplet de l'information fournie sur le site ne saurait remettre en question la validité d'une commande passée par vos soins sur notre site ou par téléphone.
Les photos accompagnant lesdites offres ne sont pas contractuelles.
Les présentes conditions régissent nos rapports avec les clients. Elles prévalent sur toute autre stipulation émanant du client.
Le simple fait pour le client d'effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.
2. VALIDITE DE L’OFFRE
Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription.
Le bénéficiaire du chèque KDO2REV disposera d’une validité figurant sur le chèque cadeau (1 an à compté de la date d’achat), et devra contacter directement le prestataire afin de déterminer avec lui les conditions d'exercice de l'activité (dates, lieu, etc…...).
L’activité doit être réalisée pendant la période de validité (un an) du chèque cadeau. Il est nécessaire de valider une date.
Toute activité non consommée du fait du bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.
Pendant la période de validité du chèque cadeau, les stages peuvent être supprimés ou remplacés. Les prestataires effectuant les stages sont seuls décisionnaires de ces changements. Dans ce cas KDO2REV s'engage à proposer une solution de remplacement.
3. FORMATION DU CONTRAT
Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, les commandes passées par le client par l'intermédiaire du site www.kdo2rev.com, engagent le client dès leur validation par un clic sur le bouton " Commander ce pack "et sont irrévocables.
Dès la commande passée en ligne, le client recevra par mail un accusé de réception portant confirmation de l'enregistrement de la commande par le site internet www.kdo2rev.com.
Toute commande implique son acceptation aux présentes conditions générales que le client reconnaît avoir consultées.
La base de données permet au client avant la conclusion du contrat, de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu'il désire commander.
4. CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITE
Le bénéficiaire est informé que le déroulement de l'activité pourrait subir d'éventuelles modifications en raison soit d'un événement indépendant de la volonté du prestataire (météo) soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées (sécurité), soit de notre fait par un manque de concordances des contrats signés avec nos prestataires. Le bénéficiaire sera informé, dans la mesure du possible, par le prestataire de ces éventuels changements au moment où il prendra contact avec le prestataire pour réserver l'activité.
Le bénéficiaire accepte ainsi de n'exercer un éventuel recours au titre de la responsabilité civile ou pénale, ou de ne formuler de réclamation quant au déroulement de l'activité que directement auprès du prestataire, dont les coordonnées lui sont fournies après le règlement, et de ses seuls assureurs.
5. CONDITIONS DE VALIDITE DU CHEQUE CADEAU
Le chèque cadeau est la propriété exclusive de son bénéficiaire. En aucun il peut le transmettre à une autre personne sans en avoir donné connaissance à KDO2REV par courrier avec accusé de réception.
Tous les chèques cadeaux sont numérotés de façon unique. Aucune copie ne sera acceptée par les prestataires. Si toute fois des copies été effectué le chèque cadeau valable sera celui qui fera la prestation en premier même si, celui-ci, n’est pas le bénéficiaire d’origine. Dans ce cas, le bénéficiaire du chèque cadeau perdrait toute prestation.
6. ASSURANCES
- Assurances incluses
Cette assurance comprend une couverture de base en Accidents Corporels et en Responsabilité Civile détaillée.
- Assurances complémentaires
Il appartient au client qui estime que le niveau des garanties offertes par nous au regard de l'activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle, ainsi que celle du prestataire est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires.
- Assurances facultatives
Pour s'assurer en Assistance- Rapatriement, Frais de recherche et de Secours, il appartient au client de souscrire, à sa charge, des assurances facultatives.
7. PRIX
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC (au taux de 19,6 % de TVA) et par personne.
Ils ne comprennent pas toute prestation non expressément incluse dans le bulletin d'inscription.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
KDO2REV se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un bénéficiaire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
8. PAIEMENT
L'inscription implique le paiement immédiat total du prix. KDO2REV ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Le client choisit le mode de paiement parmi ceux proposés par le présent site : chèque ou carte bancaire.
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un numéro de carte de paiement tant que l'accord du centre de paiement n'est pas intervenu, ni d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité.
- Par Chèque
Le paiement par chèque n'est possible que pour les chèques en euros tirés sur une banque française.
Le chèque devra être établi à l'ordre de la SARL KDO2REV, et envoyé à l'adresse de son siège social :
SARL KDO2REV
11 Allée du Couserans
31770 Colomiers
Une photocopie de la Carte Nationale d'Identité ou un extrait K Bis devra être fournie pour tout paiement par chèque.
- Par carte bancaire
L’icône représentant un cadenas verrouillé apparaît en bas de la fenêtre de votre navigateur pour vous assurer que vous êtes protégé.
Assuré par conformément à ses conditions d'utilisation de ce service, le paiement du client s'effectue dans un environnement sécurisé, sous son contrôle exclusif.
Dans le cas où l'autorisation de paiement serait refusée par l'organisme bancaire, la commande serait purement et simplement annulée.
Les numéros de carte bancaire ne sont en aucun cas communiqués.
- Sécurité bancaire
Le paiement en ligne sur notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Les informations sont protégées grâce au protocole SSL avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).
Le paiement sécurisé par Carte Bancaire présente toute sécurité. Toutes les informations concernant votre Carte Bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l'objet d'interception par des tiers.
9- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
L'exercice de certaines activités sont liées aux conditions météorologiques ou du bon état de marche de certains équipements. Nos prestataires peuvent, de ce fait, être contraints de décaler votre réservation, voir même de l’annuler pour cause de non conformité au niveau de la sécurité.
Du fait de la nature de certaines activités, des prestataires peuvent vous demander de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.
Certaines activités sont requises à des dispositions bien spécifiques énumérées sur le site internet www.kdo2rev.com, comme l’âge, le poids, les tenues à apporter, le certificat médical.
Nos prestataires se réservent le droit de refuser la prestation demandée si le bénéficiaire du chèque cadeau KDO2REV ne remplit pas les conditions énoncées.
Nous pouvons exceptionnellement être contraints d'annuler le programme de l'activité si :
- Les prestations effectuées ne sont pas conforme aux prestations décrites sur le site www.kdo2rev.com
- Les conditions de sécurité l'exigent.
- En cas d'événements normalement imprévisibles (météorologie).
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée et l'activité sera reportée à une date ultérieure.
10- OBLIGATION DE KDO2REV
Le chèque cadeau KDO2REV est un produit en quantité limitée. KDO2REV s'engage à honorer toute commande du distributeur dans la limite de ses stocks ou capacités de production. Les commandes sont traitées par ordre d'arrivée chez KDO2REV.
Le bénéficiaire doit prendre directement contact avec le prestataire pour valider son choix. Les coordonnées détaillées du prestataire figurent sur le site internet www.kdo2rev.com.
Le catalogue pourra être consulté grâce aux codes d’accès que KDO2REV mettra à votre disposition.
Aucune annulation ou report de réservation ne sera acceptée sans l'accord direct du prestataire.
KDO2REV se déchargent de toute responsabilité lors de l'utilisation du chèque cadeau.
11. RETRACTATION
Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit.
12. ANNULATION
- Annulation du fait du bénéficiaire
Toute notification d'annulation doit être faite par LR-AR à l'adresse suivante :
SARL KDO2REV
11 Allée du Couserans – 31770 Colomiers
- Annulation du fait de KDO2REV
Nous pouvons exceptionnellement être contraints d'annuler le programme si :
- Les conditions de sécurité l'exigent
- En cas d'événements normalement imprévisibles (météorologie).
- Non respect du contrat de partenariat entre les prestataires et KDO2REV
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée et l'activité sera reportée à une date ultérieure. Dés ce moment une solution sera envisagée afin que vous puissiez vous retourner vers une autre activité présente dans le coffret proprement dit.
13. NON UTILISATION ET MODIFICATION
En cas de non utilisation du chèque cadeau KDO2REV ni l'acheteur, ni le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement.
KDO2REV ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit dans l'hypothèse de perte ou vol des chèques cadeaux après livraison effectuée chez le consommateur.
- Modification du fait de KDO2REV
Nous pouvons être contraints de modifier un élément du programme en raison de circonstances qui ne nous seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l'intérêt général, ou la sécurité des participants.
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée de ce fait.
KDO2REV apporte le plus grand soin à la sélection de ses partenaires.
Il peut cependant arriver à l'un d'entre eux d'être contraint de modifier ou de ne plus proposer son activité.
Si cette situation se présente, nous vous proposons de choisir une autre activité sur notre site Internet www.kdo2rev.com, pour la même valeur.
14. PROPRIETE INDUSTRIELLE
L'ensemble des logos, marques, dessins et modèles figurant sur le site www.kdo2rev.com sont la propriété de la SARL KDO2REV, sauf les marques fournies par les prestataires de la SARL KDO2REV.
Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.
15. RECLAMATION
Toute réclamation relative à une activité devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives, à l'adresse suivante :
SARL KDO2REV
11 Allée du Couserans – 31770 Colomiers
Toute réclamation doit nous être retournée 10 jours maximum après la date de réalisation de l'activité.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après ce délai.
16. INFORMATIQUE
En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l'inscription impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations.
Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.
17. REGIME LEGALE
L'activité présentée est soumise à la réglementation propre au secteur d'activité du prestataire, et ce dernier en est le garant auprès du bénéficiaire comme du vendeur.
Cette activité n'est pas réglementée par la législation propre aux agences de voyages résultant notamment de la loi du 13 juillet 1992.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d'impossibilité d'exercer l'activité résultant du fait du prestataire, ou d'un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français.
18. REGLEMENT DES LITIGES
Les litiges nés de l'utilisation du site KDO2REV relèveront de la compétence des Tribunaux de Toulouse. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français.
